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Médiation sociale
L’ASLL vise à garantir, par le biais d’un accompagnement renforcé, l’accès et/ou le maintien en logement aux ménages qui, soit du fait de leur inexpérience en la matière, soit du fait de leurs difficultés financières et sociales, n’y parviennent pas seuls.
Le but de cette mesure est de lever les réticences des bailleurs afin de favoriser une insertion durable des personnes dans un logement et de leur permettre d’acquérir ou de recouvrer une autonomie sociale.
Public visé :
Le public pouvant bénéficier de ce type d’accompagnement correspond à celui visé par le PDALPD, c’est-à-dire « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence » (loi du 31 mai 1990, article 1er).
En ce qui concerne les primo-accédants et le public jeune (foyers de jeunes travailleurs, contrats jeunes majeurs relevant de l’Aide sociale à l’enfance, un travail éducatif doit leur permettre d’accéder et/ou de se maintenir en logement autonome.
Ne sont pas concernés les ménages dont les déficiences excluent tout projet d’autonomie et relèvent prioritairement d’une mesure de protection.
Durée de la mesure :
La mesure est prononcée pour une durée de trois mois renouvelables lorsque le bilan de fin de mesure en établit clairement la nécessité et précise le type d’ASLL qui devra prendre le relais (« accès » ou « maintien »). En tout état de cause, le nombre de renouvellements ne peut aller au-delà de trois (durée d’un an maximum).
Déroulement de la mesure :
Le prestataire rencontre le ménage à échéances régulières (au moins deux fois par mois) et l’accompagne dans toutes les démarches nécessaires à son accès et/ou son maintien en logement. Il informe le Chef de la MTAS de toute difficulté rencontrée dans la mise en œuvre de la mesure. Un lien régulier est maintenu avec le travailleur social de secteur afin d’optimiser le passage de relais, ainsi qu’avec le référent unique RSA, le cas échéant.
Fin de la mesure :
Dix jours avant la fin de la mesure, ou en cas d’arrêt anticipé (absence de coopération, objectifs atteints) le prestataire transmet, au Chef de la MTAS et au Chef de l’UTAS concerné, un bilan individuel dans lequel il précise le type d’ASLL mis en place et la durée de l’accompagnement. Il détaille également l’ensemble des démarches réalisées auprès de la famille.
Suivi de la mesure :
Six mois après l’arrêt de l’ASLL, le prestataire se rend, avec le travailleur social de secteur, au domicile de la famille afin de s’assurer que celle-ci a continué d’appliquer les conseils prodigués durant l’accompagnement et qu’ainsi le maintien en logement n’est pas compromis.
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