La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie

VIEILLISSEMENT ET PERTE D’AUTONOMIE

En 2010, le nombre de personnes âgées dépendantes était de 1 150 000. L’évolution de cette population dépend de deux facteurs : le vieillissement de l’ensemble de la population et les déterminants sanitaires et sociaux qui influent, à chaque âge, sur le risque de dépendance. Si l’évolution du premier facteur peut être appréhendée de façon relativement précise en raison d’éléments déjà connus (vieillissement des générations du baby boom, allongement de l’espérance de vie), il n’en va pas de même pour le second. On ne dispose pas, en effet, d’indications claires sur l’évolution de la dépendance à chaque âge, ni d’une connaissance approfondie des déterminants de la dépendance et de leur évolution.

Une projection bâtie sur une hypothèse neutre dans laquelle la part de l’espérance de vie sans incapacité dans l’espérance de vie à 65 ans reste stable nous indique que le nombre de personnes âgées dépendantes en France métropolitaine serait multiplié par 1,4 entre 2010 et 2030, passant de 1 150 000 à 1 550 000 personnes et par 2 entre 2010 et 2060 pour atteindre à cette date 2 300 000 personnes.

UNE PRISE EN CHARGE LARGEMENT SOCIALISEE …

Les coûts liés à la dépendance ont pu être évalués à 34 milliards d’euros pour l’année 2010. Ce sont pour l’essentiel (42 %) des dépenses de soins. Ces coûts sont, en outre, largement socialisés. Selon les conventions de calcul retenues, le taux de couverture publique de la dépendance serait compris entre 68 % et 77 %. Ce taux de couverture est loin d’être homogène entre les trois facteurs principaux des coûts de la dépendance (soins, perte d’autonomie, hébergement) et selon le lieu de résidence (domicile, établissement) de la personne âgée, les coûts de soins et de perte d’autonomie étant les plus socialisés par le biais de l’assurance maladie et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

En 2010, la dépense publique consacrée à la perte d’autonomie des personnes âgées a pu être évaluée à 24 milliards d’euros, soit près de 1,3 % du PIB, proportion légèrement supérieure à la moyenne des pays de l’UE.

Cette dépense publique revêt plusieurs formes (chiffres 2010) :

• L’APA perçue par 727 000 personnes pour un coût de 3,4 milliards d’euros ;
• Des exonérations de cotisations sociales pour l’emploi à domicile (1 milliard d’euros) ;
• Des soins de ville et d’hospitalisation (3,1 milliards d’euros) ;
• Des dépenses fiscales pour l’emploi à domicile (417 millions d’euros) ;
• L’action sociale des caisses de retraite (660 millions d’euros) ;
• L’action sociale des départements et des communes (252 millions d’euros) ;

… MAIS QUI LAISSE DES COUTS IMPORTANTS POUR LES BENEFICIAIRES ET LEURS FAMILLES

On a pu estimer à 10,7 milliards d’euros les dépenses que les personnes âgées consacrent à la prise en charge de leur perte d’autonomie. Ce chiffrage repose toutefois sur des hypothèses conventionnelles et ne constitue donc qu’une approche.
Le reste à charge de la personne âgée dépendante à domicile reste très mal connu.

Cependant, tout laisse supposer que ce reste à charge peut être important dans les cas de dépendance sévère. En effet, on constate que la proportion de plans d’aides saturés, c’est-à-dire d’un montant égal au plafond des aides financées par l’APA, est significative pour les GIR les plus lourds (GIR 1 : 44 %, GIR 2 : 36 %). Pour ces situations, le montant de l’APA semble être insuffisant pour financer toutes les aides à domicile nécessaires.

Le reste à charge des personnes âgées dépendantes en établissement est un peu mieux connu. Une étude de la DRESS (Evaluation du reste à charge en établissement - 2011) portant sur les 450 000 résidents en maisons de retraite en 2007 a établi un reste à charge moyen à 1 468 euros par mois, c’est-à- dire un montant supérieur au revenu disponible courant des résidents. On ne dispose pratiquement pas d’informations sur la façon dont est financé ce reste à charge. Hormis la situation des personnes dont ce reste à charge est solvabilisé par l’aide sociale à l’hébergement (ASH), on peut penser que les personnes âgées mobilisent leur patrimoine (épargne, assurance-vie, revenus mobiliers ou immobiliers, etc …). Par ailleurs, il convient de mentionner les aides, spontanées ou non (obligation alimentaire), que peut apporter la famille de la personne âgée hébergée.

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